TERMES ET CONDITIONS

En vigueur à compter du 8 février 2016

Contrairement aux règles de confidentialité requises pour presque toutes les entreprises en ligne, les conditions générales ne sont pas obligatoires pour les magasins de commerce électronique, mais il est extrêmement important de les avoir.

Des termes et conditions pourraient légalement protéger votre boutique en ligne. C'est dans ce type d'accord juridique que vous définissez les règles que vos clients suivraient lors d'un achat et que vous limitez votre responsabilité en cas d'échec de vos produits.

Le contrat d'utilisation peut constituer un contrat légal entre vous, le propriétaire ou le développeur de l'application mobile et les utilisateurs de votre application. Tout comme les conditions d'utilisation d'un site Web, cet accord pour une application mobile définirait les règles et les conditions que les utilisateurs doivent suivre pour utiliser votre application.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous voudrez avoir des conditions d'utilisation pour une application mobile:

• Vous pouvez empêcher les utilisateurs abusifs d'utiliser votre application.
• Vous pouvez résilier ou bloquer des comptes à votre entière discrétion.
• La responsabilité envers les utilisateurs sera limitée.
• Et beaucoup plus.

Si vous n'avez pas encore cet accord pour votre application mobile, utilisez le générateur pour le créer!